Conditions de vente

LOI D’INFORMATION 196/2003: Nous vous informons que, conformément à l’art.13 de la loi n. 196/2003 et Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vos données personnelles seront utilisées par nous pour la bonne gestion des obligations civiles et fiscales.

Dispositions générales
Ces conditions sont valables exclusivement entre la société Naturalia Ingredients S.r.l., dont le siège social est situé Via Rosario Ballatore, 5 – Mazara del Vallo (91026) TP, numéro de TVA 02374540819, numéro de téléphone +39 0923.1958900 et email : info@naturaliaingredients.com, et toute personne qualifiée de « consommateur » effectuant des achats en ligne sur le site www.naturaliaingredients.com, ci-après dénommé le « CLIENT ». Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, et la date de mise en ligne équivaut à la date d’entrée en vigueur.

Les présentes conditions générales régissent les achats effectués sur le site www.naturaliaingredients.com, conformément aux articles 50 et suivants du décret législatif n°. 206 du 6 septembre 2005, Code de la consommation, section II du chapitre I du titre III de la partie III, à laquelle il est fait référence dans les conditions prévues par l’art. 60 du Code de la consommation.

ARTICLE 1 – Objet du contrat
Avec les présentes conditions générales de vente, Naturalia Ingrédients vend et le CLIENT achète les articles proposés à la vente sur le site www.naturaliaingredients.com. Le contrat est conclu exclusivement par Internet, par le CLIENT accédant à l’adresse www.naturaliaingredients.com et passant commande selon la procédure prévue sur le site Internet.

ARTICLE 2 – Procédure d’achat
L’utilisateur intéressé par un achat doit s’inscrire sur le site www.naturaliaingredients.com en remplissant le formulaire d’inscription dans toutes ses parties. Cette procédure donnera lieu à la réception par le back-office d’une demande d’inscription, qui sera examinée et éventuellement acceptée. En fonction du profil du CLIENT, le service client peut décider de contacter le CLIENT en externe par email et de mener la négociation en dehors du site internet. Si la zone géographique de l’utilisateur est desservie par un distributeur de produits Naturalia Ingrédients, la société se réserve le droit d’orienter le CLIENT vers ce distributeur. S’il n’y a aucun obstacle, le compte du CLIENT sera activé et celui-ci pourra procéder à l’achat de produits sur le site Internet.

ARTICLE 3 – Conclusion et efficacité du contrat

1. La vente sera considérée comme conclue lorsque Naturalia Ingrédients aura envoyé au CLIENT un email confirmant la commande. L’e-mail contient les coordonnées du CLIENT et de la commande, le prix des marchandises achetées, les frais d’expédition et l’adresse de livraison à laquelle les marchandises seront envoyées. Le CLIENT est responsable de vérifier l’exactitude des données qui y sont contenues et de communiquer dans les meilleurs délais toute correction.
2. Naturalia Ingrédients s’engage à décrire et présenter de la meilleure façon possible les articles vendus sur le site. Néanmoins, certaines erreurs, inexactitudes ou petites différences entre le site Internet et le produit réel peuvent survenir. Par ailleurs, les photographies des produits présentés sur www.naturaliaingredients.com ne constituent pas un élément contractuel mais sont purement figuratifs.
3. Naturalia Ingrédients s’engage à livrer la marchandise dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la confirmation de la commande par le CLIENT.

ARTICLE 4 – Disponibilité des produits

1. La disponibilité des produits se réfère à celle au moment où le CLIENT consulte les fiches produits ; toutefois, cela doit être considéré comme purement indicatif car, en raison de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs, les produits peuvent être vendus à des tiers avant la confirmation de la commande.
2. Même après la confirmation par email de la commande par Naturalia Ingrédients, des cas d’indisponibilité partielle ou totale de la marchandise peuvent survenir. Dans ce cas, le CLIENT sera informé dans les plus brefs délais et pourra décider d’accepter la livraison des seuls produits disponibles ou de demander l’annulation de la commande en le notifiant par email à : customerservice@naturaliaingredients.com.

ARTICLE 5 – Modalités de paiement

1. Chaque paiement par le CLIENT peut être effectué sur le site www.naturaliaingredients.com par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire. Pour les paiements effectués par carte bancaire ou PayPal, si l’indisponibilité d’un produit est détectée après passation de la commande, Naturalia Ingrédients fera les démarches nécessaires auprès de l’opérateur de paiement pour annuler la transaction relative au produit indisponible.
2. Les communications concernant le paiement et les données fournies par le CLIENT au moment du paiement s’effectuent sur des lignes sécurisées appropriées et avec toutes les garanties apportées par l’utilisation des protocoles de sécurité requis par les circuits de paiement.

ARTICLE 6 – Tarifs

1. Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur le site www.naturaliaingredients.com sont exprimés en euros et sont affichés hors TVA.
2. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat mais sont indiqués et calculés au moment de la conclusion du processus d’achat avant le paiement.
3. Le CLIENT accepte le droit de Naturalia Ingrédients de modifier ses prix à tout moment ; cependant, les marchandises seront facturées sur la base des prix indiqués sur le site Internet au moment de la commande et confirmés dans l’e-mail envoyé par Naturalia
4. Ingrédients en guise de confirmation de l’acquisition de la commande.
5. Les frais d’expédition n’incluent pas les frais de douane, qui seront à la charge du destinataire et gérés dans le pays de destination par l’intermédiaire du transporteur désigné.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT a le droit de se rétracter de l’achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours prévu par la loi, à compter de la date de livraison des produits.
   Si le CLIENT décide d’exercer ce droit, il devra procéder à la CRÉATION d’une procédure de retour en envoyant un email à : customerservice@naturaliaingredients.com. Les marchandises doivent être retournées à : Naturalia Ingredients S.r.l., Via Rosario Ballatore, 5 – Mazara del Vallo (TP) – (91026). Conformément à la loi, les frais de port liés au retour de la marchandise sont à la charge du CLIENT. La marchandise doit être retournée intacte, dans son emballage d’origine non ouvert avec le ruban adhésif encore intact, complète avec toutes ses pièces (y compris l’emballage et toute documentation) et avec la documentation fiscale jointe. Sous réserve du droit de vérifier le respect de ce qui précède, Naturalia Ingrédients procédera au remboursement du montant des produits soumis à rétractation dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 (trente) jours. Le CLIENT supportera les frais de retour de la marchandise ainsi que les frais de transactions bancaires.
2. En cas de réception de produits non conformes aux commandes ou défectueux, le CLIENT doit le communiquer, comme le prévoit l’art. 132 du Code de la consommation, par email à : customerservice@naturaliaingredients.com. Par la suite, le CLIENT devra procéder au retour du produit en précisant s’il souhaite remplacer l’article ou demander un remboursement. Naturalia Ingrédients contactera le transporteur qui, dans la mesure du possible, récupérera la marchandise. Naturalia Ingrédients se réserve le droit de vérifier la non-conformité contestée et, en cas de confirmation, procédera à l’expédition de la marchandise de remplacement ou au remboursement par crédit sur la carte utilisée ou sur le compte bancaire indiqué par le CLIENT au moment de l’achat. .

ARTICLE 8 – Mode de livraison

1. Naturalia Ingrédients accepte les commandes du monde entier. Les produits seront livrés par courrier express à l’adresse indiquée par le CLIENT au moment de la commande.
2. Pour chaque commande passée sur le site www.naturaliaingredients.com, Naturalia Ingrédients émet une facture correspondant au matériel expédié. Les informations fournies par le CLIENT lors de la procédure d’achat servent à la facturation. Après l’émission de la facture, aucune modification ne pourra être apportée aux données qui y sont indiquées.

ARTICLE 9 – Responsabilité

1. Naturalia Ingrédients n’assume aucune responsabilité en cas de dysfonctionnements dus à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, y compris ceux dus à des dysfonctionnements et à des perturbations d’Internet.
2. La disponibilité de chaque article n’est qu’indicative, n’a aucun caractère contractuel, et ne saurait être imputée à la responsabilité du vendeur en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.

ARTICLE 10 – Accès au site Internet
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès au site Internet pour le consulter et effectuer ses achats. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n’est autorisée. L’intégrité des éléments de ce site Internet, qu’ils soient sonores ou visuels, ainsi que la technologie associée utilisée restent la propriété de Naturalia Ingrédients et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

 

FAQ

Puis-je passer une commande par téléphone?
Nous nous excusons, mais nous ne pouvons pas prendre de commandes par téléphone.

Y a-t-il un minimum de commande?
Oui, c’est pour un seul sac.

Quand recevrai-je la facture de mon bon de commande?
La facture est émise au moment de l’expédition, et une copie de courtoisie sera envoyée par email dans les jours suivants. La facture électronique est envoyée à l’Agence des revenus à intervalles hebdomadaires. Si vous n’avez pas reçu votre facture, vous pouvez envoyer un email à info@naturaliaingredients.com.

Je dois acheter un article qui apparaît comme COMPLET sur le site Web.
Comment puis-je savoir quand il sera à nouveau disponible?
Veuillez nous envoyer un e-mail à info@naturaliaingredients.com.

Quand ma marchandise arrivera-t-elle?
Nous préparons les expéditions dans les meilleurs délais et les délais de livraison dépendent de la zone de destination. Vous pouvez envoyer un e-mail à customerservice@naturaliaingredients.com ou contacter le numéro +39 0923 195 8900 | Horaires d’ouverture : 9h90-13h00 ; 14h00-17h30.

Y a-t-il un minimum de commande pour lequel je n’ai pas à payer de frais de port?
Non. Les prix sont EXW Mazara del Vallo (TP).

Puis-je payer la commande à la livraison ?
Non. Les seuls modes de paiement disponibles sont PayPal, carte de crédit et virement bancaire.

J’ai déjà finalisé la commande, mais je dois la modifier. Que dois-je faire?
Vous pouvez envoyer un e-mail à customerservice@naturaliaingredients.com ou contacter le numéro +39 0923 195 8900 | Horaires d’ouverture : 9h90-13h00 ; 14h00-17h30.

Puis-je envoyer mon coursier récupérer la commande?
Oui. À l’intérieur du panier, vous pouvez sélectionner « Retrait au bureau ». En procédant à la commande, il y aura un espace pour les notes où vous pourrez préciser que votre coursier récupérera la marchandise. Dès que la marchandise sera prête, nous vous enverrons un email avec le poids et les dimensions de l’emballage ainsi que l’adresse de l’entrepôt pour en informer votre transporteur.

Puis-je récupérer ma commande en personne?
Oui. À l’intérieur du panier, vous pouvez sélectionner « Retrait au bureau ». En procédant à la commande, il y aura un espace pour les notes où vous pourrez préciser que vous viendrez personnellement au magasin pour récupérer les produits.

Ma commande sur le site est marquée comme « annulée », mais j’ai reçu un e-mail confirmant la commande.
L’e-mail est automatiquement envoyé par le système lors de la réception de la commande. Si le paiement n’est pas effectué ultérieurement, la commande est annulée.

Ma commande sur le site est marquée comme « annulée », mais j’ai effectué le paiement.
Si le paiement a été effectué, vous pouvez envoyer une copie du reçu de paiement à l’adresse e-mail customerservice@naturaliaingredients.com pour vérification. Si le paiement a été effectué, votre commande sera rétablie et mise en traitement. Si le paiement n’a pas été effectué, vous serez contacté pour passer une nouvelle commande en ligne.

Je n’ai pas pu effectuer le paiement de ma commande immédiatement et je ne peux plus procéder. Que dois-je faire?
Votre commande sera automatiquement annulée par le système pour non-paiement. Vous devrez passer une nouvelle commande en ligne et effectuer le paiement.

La livraison de la commande est destinée à un tiers qui ne doit pas recevoir la copie de la facture.
La commande est généralement expédiée sans facture papier, qui sera envoyée par e-mail directement à l’adresse de facturation. Pour plus de sécurité, vous pouvez préciser la demande dans les notes de votre commande.

Les frais d’expédition pour les pays dotés de douanes incluent-ils également les frais de dédouanement?
Le dédouanement est exclu des frais indiqués sur le site.

Je dispose d’un numéro de TVA intra-entreprise, comment puis-je obtenir des prix sans TVA?
Les prix affichés sont hors TVA.

J’ai effectué le virement bancaire, mais je n’ai pas indiqué le numéro de commande dans le motif.
Vous pouvez envoyer une copie du reçu de paiement à l’adresse e-mail customerservice@naturaliaingredients.com.

J’ai besoin d’un devis PDF officiel pour la banque, comment puis-je le demander?
Veuillez suivre la procédure sur le site pour passer commande, en choisissant le virement bancaire comme mode de paiement, et indiquer dans le bon de commande que vous souhaitez recevoir un devis PDF par email.

Est-il possible d’obtenir une remise pour de grandes quantités?
Bien entendu, si vous demandez des marchandises pour au moins une palette, vous pouvez nous contacter par e-mail à customerservice@naturaliaingredients.com et nous vous proposerons une offre formelle dédiée.

Puis-je commander même si je suis un particulier?
L’achat n’est autorisé qu’aux entreprises disposant d’un numéro de TVA actif.

Avez-vous une liste de prix pour les détaillants?
Si vous êtes un détaillant ou un distributeur, veuillez nous contacter par e-mail à customerservice@naturaliaingredients.com pour recevoir une offre formelle dédiée.

Avez-vous des détaillants en dehors de l’Italie?
Bien entendu, vous pouvez demander par email si votre espace est disponible ou non.

Comment puis-je devenir détaillant?
Veuillez nous contacter par e-mail à customerservice@naturaliaingredients.com.

Puis-je bénéficier du droit de rétractation?
Oui. Conformément à la législation européenne, le retour est à la charge du client dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’achat.

Je dois faire un retour. Quelle est la procédure?
Vous pouvez renvoyer l’article non conforme à l’adresse Naturalia ingrédients S.r.l., Via Rosario Ballatore, 5 – Mazara del Vallo (91025) TP. Dès son retour à l’entrepôt, nous vérifierons l’état des articles, et s’il n’y a aucun problème, nous émettrons un avoir de la valeur des articles retournés et lancerons un processus de remboursement. Le processus de remboursement prend environ 15 jours. Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment passer une nouvelle commande sur notre site, quelle que soit la procédure de retour.

Dans quel délai puis-je retourner un produit?
L’intention de se rétracter doit être exprimée dans le quatorzième jour à compter de la date de livraison de la marchandise en envoyant un email à : info@naturaliaingredients.com, comme expliqué dans nos conditions de vente.